Informations légales en lien avec le Site Internet
1. Nous
Association Linguistique et Culturelle Chinoise (ALCC)
6 Allée de la Colline,
93160 Noisy-le-Grand,
France
N° SIRET : 49334568000018
Statut : Association Loi 1901 déclarée
Coordonnées téléphoniques : 06 11 38 87 01
Éditeur de la publication : Nicolas Aubert
Responsable de l'Association : Agnès Tran
2. L'hébergeur
LWS - LIGNE WEB SERVICES
01 77 62 30 03
https://www.lws.fr/
10 Rue Penthièvre
75008 Paris
France
3. Traîtement de vos données personnelles
Des données personnelles sont collectées uniquement lors de la validation du formulaire de Pré-Inscription, ou du formulaire de contact.
Ces données sont traîtées en totalité par l'Association Linguistique et Culturelle Chinoise (ALCC), sans intermédiaire tiers.
Les données collectées sont conservées pour une durée de 3 ans maximum, conformément à la loi. Toutefois, nous effaçons, dans la mesure du possible, ces données dans un délai d'un an.
Les données collectées ne sont PAS transmises à des intermédiaire tiers, extérieurs à l'Association, et ne sont pas revendues à de quelconques fins. Ces dernières sont uniquement collectées afin d'être stockées dans nos bases de donnée, et vous permettre ainsi d'être recontacté, ou identifié lors de la participation à nos activités.
Conformément à la loi, vous pouvez demander l'effacement de ces données, en nous informant de votre demande précise (indiquant de façon claire quelles données vous souhaitez effacer) par courrier postal, à l'adresse : ALCC, 6 Allée de la Colline, 93160 Noisy-le-Grand. Les données seront alors supprimées dans un délai de un mois suivant la date de réception du courrier.
Utilisation des images
Utilisation des images par l'ALCC
Les images présentes sur notre site le sont conformément aux règles de droits d'auteurs ou "Copyright".
Nous respectons également votre choix en matière de droit à l'image. En effet, à chaque inscription, votre consentement est demandé à travers un formulaire d'autorisation de diffusion des images sur lesquelles vous figurez. Conformément à la loi, une fois ce formulaire signé, ce dernier ne peut être résilié, par conséquent, votre accord vaut pour l'entièreté de l'année scolaire en cours, et ne peut être rétracté.
Ainsi, dans un délai de 7 ans, conformément à l'interprétation libre du droit à l'oubli, nous ne sommes pas dans l'obligation de répondre à une demande de votre part visant à dépublier ou floutter l'image, votre consentement ayant été accordé conformément à la loi.
Conformément au droit à l'information, lorsque vous figurez sur une image prise dans un lieu public (spectacle, évènement, etc...), et que vous ne constituez pas le sujet principal de cette image, votre accord n'est PAS nécessaire pour la diffusion de l'image. Nous ne sommes pas tenus de l'effacer en cas de demande de votre part.
Utilisation de nos images par un tiers
Conformément aux lois sur la propriété intellectuelle, l'utilisation des images présentes sur notre Site Internet, https://alcc93.com, n'est pas permise sans accord de notre part.
Nous vous invitons donc à solliciter notre accord par email à l'adresse :
[email protected] en indiquant pour objet "DEMANDE UTILISATION IMAGE".
Cette mesure est requise, non pas dans un intérêt lucratif ou commercial, mais par respect pour les règles du droit à l'image, l'accord des élèves ne valant uniquement pour une diffusion de l'image par l'ALCC sur ses propres supports.
Toute ré-utilisation doit faire l'objet d'une mention claire vers le site de l'ALCC.
Pré-inscription en ligne
Paiement résultant de la Pré-inscription
Les tarifs affichés sur la page de pré-inscription ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont succeptibles de varier, de façon obligatoirement justifiée, lors du paiement.
Si après le règlement et la validation de votre inscription, le créneau horaire venait à être supprimé ou modifié, nous vous proposerons systématiquement un autre créneau horaire adapté à vos besoins. Toutefois, si vous décidez de procéder à l'annulation de l'inscription pour ce motif, et seulement dans le cas de ce motif, un remboursement pourra vous être accordé. Cependant, des frais de dossier seront susceptibles d'être retenus, selon la période à laquelle l'annulation est souscrite.
Pour tout autre motif, en cas d'annulation de votre inscription, aucun remboursement ne pourra vous être octroyé.
